CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE2018-08-31T07:30:46+01:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations sur la société PSVEM (Prendre Sa Vie En Main)

PSVEM – SARL au capital de 5000€ – dont le gérant est Vannak TOK,
La Société PSVEM est société de droit français dont l’adresse est :
PSVEM
10 allée des hortensias
35770 Vern Sur Seiche

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société PSVEM. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société PSVEM une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société PSVEM n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société PSVEM implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4: Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Clickfunnels. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse [email protected].
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Article 7 : Responsabilité

Le client acheteur est tenu de vérifier avant tout engagement :
  • qu’il bénéficie d’une connexion internet
  • qu’il dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement.
  • qu’il dispose d’équipements informatiques et techniques fiables (antivirus etc.)
Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.
L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière.
Il est de la responsabilité du client acheteur de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits est autorisée par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client acheteur utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

Article 8 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué une fois les accès délivrés après la commande, sauf mention explicite dans la page de vente d’un produit
Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le client et d’un remboursement.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit dématérialisé commandé est téléchargé.
Toute demande concernant les commandes doit être effectuée par email à l’adresse : [email protected]
Certains produits sont vendus sous forme d’abonnement (paiement mensuel).
Ceux-ci sont alors accessibles durant la durée du paiement, et ensuite à vie, une fois le dernier paiement effectué.
Certains de ces produits peuvent bénéficier d’une résiliation par simple envoi de mail. Mais dans ce cas là, l’accès à l’espace membre ne sera plus possible.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société PSVEM. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10 : Copyright

Les contenus sont non cessibles et la revente est interdite.
La diffusion, l’exploitation et la reproduction partielle ou intégrale des contenus (vidéos, audio, documents…) sans l’accord de l’auteur sont formellement interdites
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